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mercredi 22 novembre 2017
PLU
CIO


CONSEIL MUNICIPAL DU 4 NOVEMBRE 2016

 

Ordre du Jour

- Demande de Dotation de Solidarité Rurale 2017,
- Fixation de la Taxe d’Aménagement Communale pour le 1er janvier 2017,
- Tarifs communaux 2017,
- Décision modificative budgétaire,
- Demande de subvention pour la construction d’un local devant accueillir la boulangerie d’Orchaise,
- Ouverture de l’enquête publique pour la Déclaration d’Intérêt Général et la demande d’autorisation des travaux au titre de la Loi sur l’Eau sur le cours d’eau.

 

Fichier PDF - 671.3 ko
 
 

 
 

Evènements associés
  • CONSEIL MUNICIPAL DU 4 NOVEMBRE 2016 :
    le vendredi 4 novembre 2016 à 20h00
    lieu : MAIRIE DE VALENCISSE
 
 
 
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