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mardi 26 septembre 2017
PLU
CIO


CONSEIL DU 5 FEVRIER 2016

 

Ordre du jour

- Transfert des agents municipaux,
- Création d’un emploi non permanent,
- Lieu définitif de réunion du conseil municipal,
- Suppressions des régies de recettes des communes de Molineuf et d’Orchaise,
- Création d’une régie générale de recettes,
- Contrats d’assurances des biens et du personnel,
- Adhésions au COS (comité des Œuvres sociales du personnel communal) et au CNAS (Centre National d’Action Sociale),
- Désignation des responsables des comités consultatifs,
- Acceptation de la poursuite de la procédure de révision du PLU d’Orchaise par Agglopolys,
- Modification du prix du lot n° 10 au lotissement de la corne du Cerf à Orchaise,
- Assujettissement à la TVA régime réel normal pour les budgets du lotissement de la Corne du Cerf et du lotissement de la Loge,
- Approbation des comptes de gestion et vote des comptes administratifs 2015 des communes de Molineuf et d’Orchaise,
- Création d’une commune nouvelle avec la commune de Chambon-sur-Cisse,
- Questions diverses.

 

CR conseil du 05 02 2016
Fichier PDF - 448.9 ko
 
 

 
 

Evènements associés
  • CONSEIL DU 5 FEVRIER 2016 :
    le vendredi 5 février 2016 à 20h00
    lieu : MAIRIE DE MOLINEUF
 
 
 
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