» Mairie » Les comptes rendus du conseil municipal » 2013 » Conseil municipal 22 février
 
mercredi 22 novembre 2017
PLU
CIO


Conseil municipal 22 février

 

Ordre du jour

- Echange de terrains aux Grands auvernats,
- Renouvellement de la convention ATESAT (assistance technique de l’Etat),
- Réforme des rythmes scolaires,
- Admissions en non valeur de créances irrécouvrables,
- Exonérations facultatives de taxe d’aménagement,
- Comptes de gestion et comptes administratifs 2012 : budget commune et lotissement,
- Renouvellement des 2 lignes de trésorerie (commune et lotissement),
- Ouverture de crédits d’investissement avant le vote du budget,
- Affaires diverses.

 

CR conseil 22 02 2013
Fichier PDF - 353.9 ko
 
 

 
 

 
Accueil     |    Plan du site     |    Espace rédacteurs     |    Mentions légales     |    Se connecter