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mardi 26 septembre 2017
PLU
CIO


Conseil municipal du 5 novembre

 

Ordre du jour

- Signature de la convention avec la Préfecture de Loir-et-Cher pour la télétransmission des actes au contrôle de légalité,
- Communauté de communes :
— approbation du transfert de compétence "Coeur de village"
— approbation du rapport d’activités 2009,
- Demandes de subventions 2011 pour les travaux de la cantine,
- Durée d’amortissement de la subvention Pass foncier versée,
- Ouverture de crédits (réfection du terrain d’entraînement de football),
- Modification de la durée de poste de la 2ème surveillante,
- Convention avec les archives départementales pour l’obtention de cartes postales anciennes,
- Nouveau règlement du cimetière,
- Rapport des décisions prises par le Maire dans sa délégation de pouvoir : droit de préemption urbain et attribution de concession au cimetière,
- Affaires diverses.

 

CR conseil 05.11.2010
Fichier PDF - 28.6 ko
 
 

 
 

Evènements associés
  • Conseil municipal du 5 novembre :
    le vendredi 5 novembre 2010 de 20:30 à 23:00
    lieu : Salle du conseil
 
 
 
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