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mardi 21 novembre 2017
PLU
CIO


Conseil du 24 avril

 

ORDRE DU JOUR

- Redevance d’occupation du domaine public par ERDF,
- Indemnité de gardiennage de l’église pour 2009,
- Modification des statuts du SIPO : option "aménagement et gestion d’une médiathèque"
- contrat groupe pour l’assurance du personnel communal,
- Remise de pénalités de retard,
- Avis sur l’extension d’Agri Négoce à Herbault,
- Avenant à la convention avec Agglopolys pour l’assainissement,
- Droit de préemption urbain,
- Attribution des subventions aux associations,
- Affaires diverses.

 

Fichier PDF - 26 ko
 
 

 
 

Evènements associés
  • Conseil du 24 avril :
    le vendredi 24 avril 2009 à 20h30
 
 
 
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