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mardi 26 septembre 2017
PLU
CIO


Conseil du 30 janvier

 

Ordre du jour

- Modification dans la composition des commissions et comités communaux,
- Indemnité de logement des instituteurs,
- Engagements de crédits d’investissement pour 2009,
- Avenant au contrat SAUR (entretien de la station d’épuration et des postes de refoulement des eaux usées),
- Dégrèvement d’assainissement,
- Régime indemnitaire pour le personnel communal,
- Droit de Préemption Urbain,
- Affaires diverses.

 

Fichier PDF - 35.9 ko
 
 

 
 

Evènements associés
  • Conseil du 30 janvier :
    le vendredi 30 janvier 2009 de 20:30 à 23:00
    lieu : Salle du conseil
 
 
 
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